Diagnostic Amiante: évaluer sa présence dépend de l'âge du bâtiment

Quel est le contexte du diagnostic amiante dans le domaine des transactions ?

Lorsqu’un bien doit être vendu, il est nécessaire de connaitre la période de délivrance de son permis de construire pour savoir s’il faut ou non réaliser un diagnostic amiante. Si cette période est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante, appelé état d’amiante, est obligatoire avant de vendre. Un bailleur n’est pas obligé de faire réaliser un diagnostic amiante.

Toutefois, si le locataire l’exige, il est tenu d’y répondre par souci de transparence et peut fournir la copie d’un dossier amiante parties privatives (DAPP) dans ce contexte.

Le diagnostic amiante, quelles sont ses modalités de réalisation ?

Le diagnostic amiante consiste en la détection et l’étude par un opérateur certifié amiante de ce polluant du bâtiment dont l’état dégradé peut être dangereux pour la santé des occupants puisqu’il est cancérogène. L’opérateur de repérage amiante inspecte le bien pour détecter toute présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) répertoriés au sein des listes A et B du Code de la santé publique.

Si le diagnostic est positif, les MPCA, repérés et localisés avec rigueur, font l’objet d’une évaluation de leur état de conservation. Selon les conclusions de l’expert, les préconisations de suivi de cette présence diffèrent (contrôles ou suppression du risque amiante existant).