Lorsqu’un logement est ancien, son installation de gaz peut comporter des défauts de sécurité dangereux pour les personnes qui l’occupent.
De ce fait, avant une transaction, les pouvoirs publics ont instauré une obligation d’inspection des installations de gaz de plus de quinze ans, à savoir le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz, pour que les acquéreurs et les bailleurs potentiels puissent être informés avec précision à propos de cet équipement.
Grâce au diagnostic gaz, les candidats acquéreurs ou locataires peuvent consulter un rapport, valable trois ans pour une vente et six ans pour une location, qui leur décrit exactement le niveau de sécurité de l’installation de gaz ancienne qui se situe dans le bien.
Les informations divulguées concernent la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la combustion ainsi que la ventilation des locaux, quatre domaines essentiels vis-à-vis desquels les futurs occupants d’un logement sont très vigilants.
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