État des risques et pollutions: la liste de tous les risques extérieurs qu'encourt le bien

Lors de la vente ou de la location d’un bien, il existe des risques à signaler, autres que ceux rattachés à la construction du bien, à ses équipements, etc. Il s’agit des risques présents dans son environnement et qui peuvent être de diverses origines, naturelle ou anthropique, soit causés par la présence humaine ou les deux. Tous ces risques doivent être regroupés dans un document appelé état des risques et pollutions (ERP) qu’il est essentiel de faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré pour s’éviter tout litige.

Les risques à signaler dans le formulaire d’ERP sont très diversifiés : risques naturels tels que inondations, sécheresse, feux de forêt, mouvement de terrain, etc., risques technologiques tels que le risque industriel, nucléaire, transport de matières dangereuses, etc., risques miniers tels que des effondrements généralisés ou localisés, des affaissements, etc., risques sismiques, risques radon et risques de sols pollués.

La loi Climat et Résilience prévoit au plus tard en 2023 d’obliger les vendeurs et les bailleurs à faire figurer le moyen d’accéder à l’ERP dès l’annonce immobilière ainsi que de fournir ce formulaire à chaque visite du bien.